Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, permettez-moi de noter en préambule que vous n’avez trouvé aucun argument à opposer à la motion de rejet préalable de notre groupe. Sans doute vo...

Pour ce qui vous concerne, madame la ministre, j’ai, à l’inverse, le sentiment que vous avez pris la mesure de la situation et recherchez les voies et moyens d’enrayer la première des inégalités dans notre pays : je veux bien sûr parler du chômage. Pour mémoire, 6 millions de personnes sont inscrites en catégories A, B et C.

Et c’est d’abord à elles que je pense, alors que s’ouvrent nos débats, deux jours après le 1er mai, fête du travail. Mais si je vous sais gré de tenter, à un an de la présidentielle, de sauver le quinquennat de François Hollande, je constate qu’il peut y avoir loin de la coupe aux lèvres au vu des évolutions du texte depuis la fuite de la prem...

Ils en évoquent l’accumulation : le niveau des charges sociales et fiscales, la complexité administrative, l’inadéquation entre l’offre et la demande dans les bassins d’emploi, le défaut de mobilité professionnelle et géographique des chômeurs, les erreurs d’orientation des jeunes, les rigidités du marché du travail… Ils évoquent aussi le code ...

Force est de constater, à ce stade, que les chefs d’entreprise doutent de la capacité de ce texte à leur donner plus de libertés. La perspective de revenir au plein emploi, qui devrait pourtant être notre obsession à tous, s’éloigne à mesure que les choix courageux ne sont pas faits. Certains de nos voisins européens, y compris parmi vos amis p...

Ce sont ces propositions que nous aurions souhaité faire partager en commission, d’où – j’y viens – cette motion de renvoi. Un renvoi non pas à la commission des affaires sociales, mais à une commission spéciale…

…qui réunirait des députés de la majorité et de l’opposition siégeant aux affaires sociales, bien sûr, mais aussi aux affaires économiques, au développement durable, aux finances et même aux affaires européennes, puisque le texte comporte des dispositions sur le travail détaché et que l’éclairage de nos collègues s’avérerait utile. La commissi...

Si véritablement celui-ci entend s’adresser aux salariés, aux indépendants et aux chômeurs, il doit absolument tenir compte du contexte dans lequel il s’inscrit – pour mémoire, un chômage de masse, une croissance faible et, madame la ministre, le paradoxe des 300 000 offres d’emplois non pourvues, la mondialisation – vous l’avez citée, monsieu...

Et nous avions là une bonne occasion d’examiner les principes essentiels du droit du travail, un par un, afin de les consacrer dans le code, par la loi. Nous aurions constaté que certains font consensus : dignité dans le travail, respect de la vie privée, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, obligation du contrat de travail, ...

Nous aurions aussi noté que certains principes sont plus discutables, s’agissant des droits collectifs ou du contrôle administratif. Nous aurions surtout discuté, et décidé du sort de l’article 6 qui devait s’intégrer au préambule du code du travail, avant le chapitre préliminaire – cet article qu’a évoqué notre collègue Jean-François Copé, qui...

…et le nouveau rôle de la branche en tant que régulateur. Nous nous sommes exprimés sur les accords de préservation ou de développement de l’emploi, en faveur desquels notre collègue Gérard Cherpion milite depuis de longs mois. Nous avons affiné les règles relatives aux accords majoritaires. Pour notre part, nous estimons qu’en cas d’accord à 3...

N’est-ce pas mieux que rien ? Certes, les CDD ne sont pas le meilleur passeport pour accéder au logement et aux crédits – et je pense particulièrement aux jeunes sans aucune solidarité familiale –, mais ils sont assurément un premier pas vers l’emploi plus durable. Nier la réalité, c’est leurrer les Français, qui d’ailleurs ne sont pas dupes. D...

…et multiplie les annonces démagogiques, le pire est à craindre. 1000 amendements examinés en commission, près de 5000 à examiner en séance, après un examen express – et totalement absurde –, au titre de l’article 88, de quelques centaines d’entre eux en quinze minutes. Il y a là un motif sérieux au renvoi en commission. Enfin, je citerai une ...

…que nous avons apparemment en partage, celui de la bonne santé des salariés au travail. Quand je dis que nous l’avons en partage, je rappelle que c’est la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, alors que Nicolas Sarkozy était Président de la République et François Fillon Premier ministre, qui a institué les premières mesures con...

Je vais vous libérer, comme il faudrait libérer le travail dans notre pays ! En conclusion, disais-je, j’espère vous avoir convaincus, chers collègues, qu’un renvoi en commission – je précise bien en commission spéciale – nous serait utile à tous. Nous pourrions même expérimenter à cette occasion une idée, dont je vous laisse retrouver l’auteur...