Égalité et citoyenneté
(Après l'article 66)

Nous achevons l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous ne sommes pas très nombreux dans cet hémicycle, alors même que M. le ministre Patrick Kanner nous avait annoncé un texte d’une grande portée.

Le groupe Les Républicains considère qu’il comporte des avancées réelles, eu égard à son titre, mais aussi des dispositions inacceptables. Je pense en particulier, au titre Ier, à la remise en cause de l’instruction en famille et de la liberté d’enseignement des établissements hors contrat. Nous n’avons eu à aucun moment la possibilité de nous...

Je félicite enfin tous ceux qui ont travaillé sur ce texte car ils ont eu le mérite de porter leurs convictions.