Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Je vais vous lire les deux amendements dont il est question, car je ne vois pas très bien en quoi ils sont différents. Aux termes de l’amendement no 371 : « Leur usage et les modalités de suivi sont définis dans le plan de concertation locative. Un bilan annuel de leur utilisation est adressé par les bénéficiaires à l’organisme concerné. » Quan...
