Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Intégrer dans les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU les logements en accession sociale à la propriété est une revendication il est vrai très ancienne du groupe Les Républicains. Comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, la divergence de vues entre nous est réelle. Mais vous l’avez dit aussi, les situations sont très ...
Cela doit nous interroger. Il est choquant de voir qu’il est très difficile d’accéder au logement social à Paris, dans la région parisienne et dans les zones tendues, alors que dans d’autres territoires, ce n’est pas le cas. Pourtant, vous vous refusez à ouvrir cette possibilité. Manifestement, nous ne parviendrons jamais à vous convaincre, mai...
Je comprends vos arguments, madame la ministre, et je vous remercie d’avoir cité plusieurs exemples car il arrive que l’on élabore des lois en pensant à une situation particulière sans réaliser que d’autres peuvent en pâtir. S’agissant du nouveau critère du taux de pression, comment sera-t-il mesuré et par qui ? Des dérogations seront-elles po...
