Égalité et citoyenneté
(Article 34)

Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d’interpellation qui va bien au-delà du rôle consultatif que leur assigne la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Nous notons que les maires seront tenus informés de cette saisine mais l’article introduit un risque : celui...

Je crois qu’il faut rappeler précisément ce qu’est cet article. Je vais donc en donner lecture : « Les conseils citoyens [..] peuvent saisir le représentant de l’État dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants. » Que signifie « particulières » ? Je continue : « Lorsque la nature des difficultés rencontrées l...