Égalité et citoyenneté
(Article 61)

L’essentiel, mes chers collègues, est que cet article soit supprimé et que vous adoptiez l’amendement du Gouvernement ou – j’ai plus de doutes – le nôtre. En effet, comme vous l’avez très justement rappelé, madame la secrétaire d’État, la coutume fait le plus souvent du lundi de Pentecôte le jour férié utilisé pour accomplir la journée de solid...

L’article 61 obligerait donc à revoir de nombreux accords collectifs ainsi que les modalités d’organisation de la journée de solidarité définies à défaut par l’employeur, et, jusqu’à présent, il n’en a jamais été question dans le projet de loi travail. Nous estimons que cet article ouvrirait une brèche ouvrant la voie à une remise en cause d’u...