Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes collègues ici présents, concerne l’investissement locatif. Actuellement, les deux tiers de la production de logements reposent sur le dispositif dit Pinel, qui ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 euros par an pendant neuf à douze ans. Au-delà de la quest...
L’idée n’est pas de reproduire les écueils de la loi Scellier – et je conviens qu’il y en a eu, mes chers collègues. Par ailleurs, les deux tiers de la production de logements locatifs se situent aujourd’hui dans des zones éligibles, c’est un fait. Comme l’a très bien expliqué Mme la rapporteure générale, des territoires sont pénalisés. Quand ...
Certains territoires peuvent apporter la preuve, fondée sur des diagnostics, d’une forte tension en matière de logement. Notre proposition pourrait donc être de sous-amender cet amendement, car j’entends bien les remarques de forme de M. le secrétaire d’État et je le remercie de les avoir exprimées. On parlerait non plus de logements mais de t...
Je vous remercie pour ces propos. J’ai bien écouté et entendu vos remarques, monsieur le secrétaire d’État. Si vous m’apportez toutes les garanties que cet amendement sera réexaminé dans une nouvelle écriture, j’accepte de le retirer. Je le redéposerai en bonne et due forme et il obtiendra, je l’espère, un soutien collectif.
