Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 17)

Je voudrais juste, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur les propos qu’a tenus tout à l’heure la ministre de la santé. Elle semblait nous dire que le plan de lutte contre le tabagisme commençait à porter ses fruits ; mais le paquet neutre ne peut encore avoir eu d’effets, car il vient tout juste d’être mis en oeuvre. Je ne demande ...

Alors, êtes-vous en phase ou pas ? Quelles sont les mesures qui sont efficaces et celles qui ne le sont pas ? S’agissant de l’harmonisation, je rappelle que l’année dernière, avec Bérengère Poletti, nous avions déposé un amendement visant précisément à demander une harmonisation à l’échelle européenne. Je crois savoir qu’en la matière, la règl...