Contrat de génération
(Article 1er)

Le principe est intéressant. Hier, nous parlions d'entreprises, de groupes, mais aussi de branches. Or, la notion de branches n'apparaît pas. Première remarque. Ma seconde remarque porte sur les conséquences de l'adoption d'un tel amendement. L'amélioration et l'adaptation des conditions de travail des salariés âgés représentent en effet un c...

Je m'étonne que l'énumération des discriminations possibles ne comprenne pas le sexe, outre l'origine et l'âge.

Je trouve, au contraire, que cet amendement complète très utilement l'article L. 5121-10, lequel prévoit la réalisation d'un diagnostic portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés préalablement à la négociation d'un accord collectif. À l'échelle d'un bassin d'emploi, il est extrêmement utile d'élargir la gestion prévisi...

Hier, on nous parlait d'incitation. Aujourd'hui, le ministre est monté en gamme en parlant de sanction et, à l'instant, de mise en demeure. Ce sont des mots lourds. Les entreprises essaient de faire ce qu'elles peuvent dans la situation actuelle de notre pays. Je trouve intéressant qu'il soit précisé que l'on tiendra compte de la situation des...

puisqu'il lui reviendra d'apprécier, à l'instant T est-ce le 30 septembre ? , dans quelle mesure l'entreprise a pu ou non conclure ces accords, en tenant compte de la conjoncture dans laquelle elle se trouve ?

Monsieur le ministre, je profite du fait que le mot « contrôle » figure dans l'amendement pour reprendre une question qui vous a été posée par Mme Fraysse à propos du surcroît de travail qui va forcément découler de l'application de ce texte et des pénalités que vous souhaitez appliquer aux entreprises qui ne respecteraient pas les accords. Que...

Il faudrait qu'on s'entende sur les mots je pense à la réponse que M. Germain nous a faite en commission. Il est vrai qu'un « bilan de compétence » correspond à une démarche précise : il est généralement réalisé à l'extérieur de l'entreprise et il a un coût. Dans notre esprit, un jeune qui arrive dans une entreprise, qui a des qualifications...

Nous avons très bien compris que le contrat de génération n'était pas un contrat aidé, ne serait-ce que parce qu'il s'adresse au secteur marchand.

Vous dites, monsieur le rapporteur, que le jeune a pour seul défaut d'être jeune. J'évoquais tout à l'heure un bilan de compétences que l'on pourrait appeler autrement, par exemple une évaluation des capacités à l'entrée dans l'entreprise. Qu'allez-vous proposer aux jeunes qui sont diplômés mais dont les diplômes ne sont pas « négociables »...

L'exposé sommaire apporte une précision qu'on ne retrouve pas dans le texte de l'amendement lui-même. Il est question de prévoir la possibilité d'exceptions. Qui les validera : l'autorité administrative ? L'entreprise devra-t-elle « demander la permission » à Pôle emploi ? Par ailleurs, la question posée tout à l'heure par notre collègue Cherp...

En effet, il est curieux d'évoquer la rupture conventionnelle forcée dans l'exposé sommaire, alors que le mot « forcée » n'apparaît pas dans le texte. Or, ce n'est pas tout à fait la même chose. Puisque nous évoquons la question des ruptures conventionnelles, je rappelle que la loi de finances pour 2013 prévoit une taxation des indemnités de r...

Monsieur le rapporteur, j'ai écouté attentivement votre exposé mais je ne comprends pas votre conclusion. J'avais le sentiment que vous alliez complètement dans le sens de notre collègue Gérard Cherpion ; or vous repoussez son amendement ! Comme l'affirmait tout à l'heure M. le ministre, cela va mieux en le disant ! Cela va mieux en l'écrivant !

À vous écouter, vous êtes favorable à cet amendement ; or en conclusion, vous le repoussez. C'est incompréhensible. Ce n'est quand même pas parce qu'il a été déposé par M. Cherpion ?

Vous êtes donc bien défavorable à cet amendement parce que c'est M. Cherpion qui l'a déposé ! (L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)

Nous l'avons évoqué lors de la discussion sur les emplois d'avenir : la difficulté est parfois d'aller chercher les jeunes à qui s'adressent nos dispositifs. Aussi, l'objet de cet amendement est de préciser que les jeunes concernés par le contrat de génération doivent être inscrits à Pôle emploi. Pôle emploi déploie des efforts en direction des...

Je trouve en effet extrêmement dommage que vous ne vous joigniez pas à nous pour voter cet amendement, monsieur le rapporteur. Vous et le ministre affirmez souhaiter une transmission des compétences et que c'est un objectif fort. Dès lors je ne vois pas en quoi cela peut nuire au dispositif que de le préciser. Il s'agit d'un contrat d'engagemen...

Monsieur le ministre, cette proposition n'est peut-être pas simple à mettre en oeuvre mais elle soulève un vrai problème. Revenons sur les offres d'emploi non satisfaites. Avec ce puzzle à plusieurs pièces, comment le Gouvernement compte-t-il lutter contre ces offres d'emploi non satisfaites ? Dans toute une série de métiers, notamment dans l'...

pour vous interpeller sur ce sujet. Quid des offres d'emploi non satisfaites dans notre pays qui posent des difficultés aux entreprises qui voudraient pouvoir produire et embaucher ? Quid de l'attractivité des métiers industriels ? Il s'agit d'un vrai sujet et il ne faut plus tarder à lui trouver des réponses. (L'amendement n° 65 n'est pas a...

Nous sommes opposés à ces pénalités, d'autant que vous avez précisé n'en attendre aucun rendement. Nous estimons en effet que ces pénalités sont discriminantes pour les entreprises de plus de 300 salariés. Nous l'avons répété à maintes reprises, l'emploi ne se décrète pas. Vous venez de préciser, monsieur le ministre, que ces accords tiendron...

Je connais dans ma circonscription des entreprises qui ont conclu des accords de pénibilité. C'est long et loin d'être facile, car chacun essaie de défendre ses intérêts. On veut favoriser l'emploi dans notre pays, on veut que les entreprises puissent embaucher. Pour ce faire, il faut, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, qu'elle...