Questions orales sans débat
(Prise en charge des mineurs isolés étrangers)

Je souhaite interpeller Mme la ministre de la justice sur l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés sur le territoire français. Selon les évaluations disponibles, ils seraient aujourd’hui 8 000, et 4 000 de plus chaque année. Ils ne peuvent faire l’objet ni d’une obligation de quitter le territoire, ni d’une mesure d’expulsion. Ils s...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre, en particulier celle-ci : « si le flux reste le même ». C’est précisément parce que la stabilisation du flux n’est pas certaine que j’ai souhaité savoir quelle politique le Gouvernement entendait mettre en oeuvre pour stopper cet afflux important de mineurs étrangers isolés qui, une fois...