Sécurisation de l'emploi

Le groupe UMP accueillait avec bienveillance ce projet de loi. Il était le fruit d'un accord national entre les partenaires sociaux. Il était le fruit d'un dialogue social auquel nous sommes très attachés.

Les heures d'audition, les heures de débat ont malheureusement abouti à le dénaturer. Au lieu de conforter ce qui aurait dû être consensuel entre nous, vous avez préféré faire les yeux de Chimène à nos collègues du Front de gauche, qui au final ne le voteront pas, et donner des gages à nos collègues écologistes qui s'abstiendront. Tous nos amen...

Nous avons parlé du congé sabbatique, mais, hier, j'ai interpellé M. Vidalies en lui indiquant que le dispositif prévu pour la mobilité me semblait ressembler étrangement au prêt de main-d'oeuvre, et je n'ai pas obtenu de réponse. Quand je lis : « À son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ...

et, s'il le souhaite, revenir dans son entreprise d'origine. Comme je n'ai pas obtenu de réponse, hier, je me permets de la réitérer, puisque vous êtes parmi nous, monsieur le ministre.

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose. En 2009, dans ma circonscription, des entreprises soumises à de grosses difficultés ont recouru au temps partiel, ce qui a permis aux salariés de se former, et utilisé le dispositif du prêt de main-d'oeuvre. Elles ont ainsi proposé à leurs salariés d'aller découvrir un nouveau métier dans une ...

Notre collègue n'a pas dit que ce texte n'était pas bon pour les PME. Si l'on peut observer des progrès pour les salariés, comme la complémentaire santé, il ne faut pas oublier que cela représente un coût supplémentaire pour les entreprises. Or le Président de la République nous parle de chocs de compétitivité notre pays ne gagnera de la cro...

Dans l'exposé sommaire, une phrase m'a interpellée, et je suis étonnée que M. le rapporteur ne l'ait pas relevé car elle conduit à s'interroger sur la portée de l'article 3 : « Quel que soit le motif, la disposition de mobilité externe permet de reclasser un salarié dans un nouvel emploi. » Or je n'ai pas compris que c'était le sens de cet arti...

Cette mobilité volontaire sécurisée nous intrigue et l'amendement déposé par nos collègues du groupe GDR a une certaine logique. Je n'arrive toujours pas à comprendre : si le salarié exprime son désir d'aller faire une autre expérience dans une autre entreprise dans le cadre de la mobilité volontaire, ce n'est pas une demande de congé individue...

Est-ce que ce sont les entreprises qui estiment qu'il s'agit bien d'un nouveau droit bénéfique pour elles comme pour les salariés ? La demande émane-t-elle des salariés ? Est-ce que les salariés potentiellement concernés sont ultra-minoritaires et sommes-nous en train de débattre d'un dispositif destiné à quelques personnes ? Est-ce qu'il répon...

Je souhaite revenir sur le contenu de l'avenant. Si j'ai bien compris, la suspension du contrat de travail, qui sera à l'initiative du salarié puisqu'elle est volontaire, ne fait pas disparaître les obligations de loyauté et de secret professionnel. Je suppose que les partenaires sociaux, lors de leurs discussions, ont identifié cette difficul...

Je viens d'apprendre que nous partagions une passion, monsieur le ministre : la RSE. Mon amendement vise, tout simplement, à compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Au titre des orientations stratégiques, les entreprises sont invitées à contribuer aux enjeux de développement durable en adoptant le concept de responsabilité sociétale d...

Malgré les heures de débat passées hier et ce matin sur la mobilité volontaire sécurisée, l'ambiguïté de ce nouveau concept demeure et risque d'être source de malentendu, voire de contentieux. De très nombreuses questions vous ont été posées de part et d'autre de cet hémicycle à l'occasion de l'examen des amendements, des questions pertinentes...

La nouveauté que constitue le compte personnel de formation a été présentée comme une avancée. Les partenaires sociaux auront tout loisir de travailler pour préciser ses contours. Cela étant, il est peut-être de notre responsabilité d'indiquer d'ores et déjà un chemin. Dans la continuité du « choc de simplification » récemment évoqué par le Pr...

Oui, madame la présidente, mais j'entends les arguments avancés par le rapporteur et le ministre. (Les amendements nos 30 et 13, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les difficultés de l'apprentissage seraient liées à la crise, disiez-vous, monsieur le rapporteur. Pour ma part, je pense qu'il existe un réel besoin au sein des entreprises. Le niveau de rémunération est à cet égard une vraie question, mais encore faut-il trouver un juste équilibre entre ce que les entreprises, notamment les petites, sont capa...

mais fait oublier qu'il faut continuer à valoriser l'apprentissage. Quand on voit l'énergie qu'il faut développer je pense aux missions locales, monsieur Gille pour convaincre un jeune, particulièrement sa famille, peut-être conviendrait-il de mobiliser nos forces au service de l'apprentissage qu'il est impératif de valoriser au vu des r...

Madame la présidente, je me permets de vous dire que de temps en temps je lève la main pour prendre la parole et que vous ne me voyez pas. Cela a été le cas tout à l'heure, quand j'ai voulu vous demander pourquoi mon amendement n° 15 tombait après l'adoption de l'amendement n° 4556 approuvé par le Gouvernement. Je suis extrêmement favorable à ...

Il y a tout de même de nombreuses maisons de l'emploi, madame, qui fonctionnent et qui remplissent ce service gratuitement.

Je me souviens, monsieur Sapin, que, lors de votre audition, vous avez évoqué un endroit neutre et que vous avez insisté pour que ce service soit gratuit. Or la mission que l'on entend confier au conseil en évolution professionnelle correspond exactement à ce qui est fait au sein des maisons de l'emploi qui fonctionnent bien. Je ne vois donc pa...

Je n'ai pas entendu, tout à l'heure, la même réponse de la part du rapporteur et de la part du ministre concernant l'alinéa 10. Quand je vous écoute, monsieur le rapporteur, je crois comprendre que le compte personnel de formation n'aura pas vocation à financer le conseil en évolution professionnelle. Quand j'écoute M. le ministre, j'ai en reva...