Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Volontiers, madame la présidente. Solidarité bretonne oblige, mon collègue M. Marc Le Fur, dont chacun reconnaît ici l'implication personnelle dès qu'il s'agit d'agriculture, m'a demandé de défendre ces sous-amendements dont je suis cosignataire. Les agriculteurs, tant ils rencontrent de difficultés durables je pense singulièrement aux éleve...
Je partage bien sûr les arguments qui viennent d'être développés. J'aurai une question : quel est le rendement du dispositif proposé, quelles ressources supplémentaires comptez-vous obtenir grâce à cette nouvelle taxation ?
Je me permets de vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur le rendement attendu de cette mesure, puisqu'à la page 172 du rapport il est écrit que « le rendement du passage de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personnes n'est pas estimé faute de données disponibles. » Je suis interpel...
Je suis moi aussi élue d'une circonscription dans laquelle l'industrie agroalimentaire est extrêmement présente. Compte tenu des difficultés qu'il peut y avoir à recruter des salariés dans l'industrie agroalimentaire, les heures supplémentaires sont réellement indispensables. Elles donnent de la souplesse aux entreprises et leur permettent de t...
Depuis que vous mettez en cause les heures supplémentaires défiscalisées et déchargées, nous recevons tous énormément d'appels de nombre d'entreprises de nos circonscriptions. Toutes nous disent : stop ! Je vous citerai l'exemple d'une entreprise de Vitré qui travaille dans la viande. Ce sont des métiers difficiles, vous le savez, et nous devo...
Non, ce n'est pas la même. La mesure que vous proposez entraînera une perte de 110 euros par personne. Peut-être que pour vous, ce n'est rien ! On ne parle pas de Mme Michu. Ils ont un visage, ces salariés. On peut donc au moins penser à eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Ils réclament ces heures supplémentaires pour ...
Monsieur le ministre, pour mesurer l'impact de la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires, j'ai beaucoup consulté, ces derniers jours, des chefs d'entreprise de ma circonscription, des salariés du privé, ouvriers, employés de l'industrie, du bâtiment, des travaux publics, des transports, agriculteurs, ambulanciers, chau...
La remise en cause du « zéro charge et zéro impôt » sur les heures supplémentaires est un très mauvais coût porté à leur pouvoir d'achat, donc à la consommation et à la croissance. Je citerai un seul exemple, celui d'un équipementier automobile de ma circonscription, dont 353 salariés ont été amenés à réaliser 9 760 heures supplémentaires en 2...