Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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L'article 57 prévoit le remplacement, le 1er janvier 2013, du dispositif Scellier par le dispositif Duflot. Alors que les investisseurs et les professionnels du bâtiment, déjà largement touchés par le relèvement du taux de TVA de 7 à 10 %, attendaient avec impatience l'annonce d'un dispositif incitatif à l'investissement locatif pour remplacer...
Il est défendu. (L'amendement n° 49 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
