Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Vous parlez, monsieur le président, d’une lucidité partagée mais on pourrait aussi parler d’impréparation de votre part sur ce texte. Madame la rapporteure, vous expliquez que la position définitive n’était pas acquise cet été, que le point d’équilibre n’était pas atteint. Vous remarquez vous-même que ce texte crée des difficultés avec le seuil...

Je veux juste revenir sur un point à la suite des échanges que vous avez eus tout à l’heure avec notre collègue Thierry Benoit. L’exposé sommaire de l’amendement no 111 indique qu’il vise à permettre au comité d’entreprise de bénéficier de l’assistance d’un expert, mais dans le texte de l’amendement c’est un expert-comptable qui est désigné. Or...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, « nous sommes prêts du but » : c’est ce que le Président de la République a annoncé ce dimanche, à propos de l’inversion de la courbe du chômage. Mais il n’a pas convaincu les Français, et sa crédibilité sur ce qui reste leur préoccupation numéro un est durable...

Cette proposition de loi est censée aller plus loin, en fixant à trois mois seulement le délai nécessaire pour rechercher un repreneur et par une contrainte supplémentaire, telle que, du moins, elle est annoncée : le chef d’entreprise sera tenu par une obligation de moyens. La judiciarisation guette : le tribunal de commerce pourra être saisi, ...

Quel risque d’enlisement des conflits dont les salariés seront, au final, les premières victimes ! Si cette proposition de loi semble conforme à votre goût prononcé pour l’économie administrée, elle oublie deux principes garantis par la Constitution : la liberté d’entreprendre et le droit de propriété.

Alors, chers collègues de la majorité, si vraiment vous souhaitez redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, agissez sur les vrais leviers. Nous les connaissons, nous ne cessons de vous les rappeler depuis un an. Pour créer les conditions de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, il con...

…de mettre en oeuvre effectivement les accords compétitivité-emploi imaginés sous le quinquennat précédent et rebaptisés, monsieur le ministre : « Négociation sur la sécurisation de l’emploi », de proposer une vraie réforme de la formation professionnelle, que nous attendons avec impatience…

…de garantir l’efficacité de votre crédit impôt compétitivité emploi et, surtout, de simplifier l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.

Que ferez-vous d’ailleurs du rapport de notre collègue Thierry Mandon, qui fait des propositions en ce sens ? Monsieur le ministre, la compétitivité de notre économie ne se décrète pas, elle ne s’improvise pas à grands coups de campagnes publicitaires ou d’envolées lyriques sur le produit français. Elle se crée par des réformes courageuses. Les...

Les alinéas 6 à 15 imposent aux employeurs d’informer les salariés dès lors que la fermeture d’un établissement est « envisagée ». S’il est parfaitement légitime, et nous sommes pour le dialogue social dans l’entreprise, que les salariés ne découvrent pas du jour au lendemain, et souvent d’ailleurs par voie de presse, que leur entreprise ferme...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 66 à 70, qui prévoient les sanctions que le tribunal de commerce peut prononcer à l’encontre d’une entreprise dès lors que les obligations relatives à la recherche d’un repreneur n’ont pas été respectées ou qu’une offre de reprise sérieuse a été refusée « sans motif légitime de refus ». Ces sanctions ...