Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule bras...

Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère colle...

pour reprendre l'expression que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a enseignée lors d'une précédente réunion. Je pense ainsi aux appels à projets présentés par M. Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire à la jeunesse : les poursuivrez-vous, madame la ministre ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du gro...

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la ...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule bras...

Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère colle...

pour reprendre l'expression que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a enseignée lors d'une précédente réunion. Je pense ainsi aux appels à projets présentés par M. Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire à la jeunesse : les poursuivrez-vous, madame la ministre ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du gro...

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la ...