Formation professionnelle
(Article 1er)

Je ne voudrais pas ajouter à la complexité, mais seulement poser deux questions. Les listes de formation seront-elles des listes de formation collective, individuelle, ou les deux ? Pôle Emploi propose en effet des formations collectives et des formations individuelles. Deuxièmement, il existe aujourd’hui des formations financées par Pôle Emplo...

Quelqu’un qui vient d’être embauché et qui n’a pas obtenu les formations socle lors de sa scolarité ne peut opposer à son employeur son compte personnel de formation et partir en suivre une, d’autant moins qu’une fois le compte personnel de formation activé, on peut partir en formation pendant les heures de travail, si j’ai bien compris. Mettez...

Ce n’est pas comme ça que les choses se passent dans la vraie vie, je suis désolée de vous le dire !

Ma remarque porte sur la qualité des formations. On a beaucoup parlé de la liste des formations, mais leur qualité dépend des organismes. Je veux vous citer, monsieur le ministre, une émission sur la formation professionnelle, à l’occasion de laquelle vous aviez été interviewé.

Est-il vrai, comme on a pu l’entendre dans ce reportage, qu’il suffit à un organisme de formation d’aller trouver la DIRECCTE pour se faire agréer facilement ? Est-ce la vérité, ou bien la DIRECCTE a-t-elle tout de même quelques exigences et vérifie-t-elle un certain nombre de qualifications, y compris s’agissant des formateurs ? Et ne peut-on ...

Je me souviens que le rapporteur avait fait la liste, en commission, des formations qui seraient éligibles au compte personnel de formation, et qu’il nous avait dit placer le socle de connaissances et de compétences en premier.

Or, l’alinéa 30 de l’article 1er extrait le socle de connaissances, avant que les alinéas suivants n’évoquent « les autres formations éligibles au compte personnel de formation ». Avouez qu’il y a sûrement là une arrière-pensée…

Pour ma part, je persiste à considérer, comme Mme Iborra, que la formation nécessaire à l’acquisition du socle commun de connaissances pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi relève de la responsabilité publique. Il conviendrait donc plutôt de faire une grande campagne visant à faire comprendre à tous que cette formation de base const...

Il existe aujourd’hui une définition de ce socle de connaissances et de compétences. Vous nous dites que vous allez redéfinir ce socle par décret : est-ce bien cela ? Pour revenir au sujet précédent, l’alinéa 30 introduit une liste des formations éligibles au compte personnel de formation. Est-ce à dire que les formations qui apparaissent en p...

…mais nous aimerions savoir ce que vous avez en tête, puisque c’est vous qui allez tenir la plume. Il faut savoir qu’il y a des décrets qui ne sortent jamais,…

Je ne sais pas si vous avez consulté le répertoire national des certifications professionnelles ; celles-ci sont nombreuses, et il est assez compliqué de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle j’avais défendu tout à l’heure la possibilité pour un salarié de bénéficier d’un conseil lorsqu’il voudra activer son compte personnel de formation...

Or, vous savez bien que l’opinion publique pense que la loi s’applique dès que le projet a été adopté en conseil des ministres ! Il faut que nous en soyons conscients car, sur le terrain, les gens nous font des remarques à ce sujet. Il est vrai que le lien entre loi et décret est parfois à géométrie variable, selon ce que le Gouvernement veut f...

Permettez-moi de revenir quelques instants à l’amendement no 424. Il me paraissait intéressant de rappeler qu’il y a aussi des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Vous êtes bien placés pour le savoir, monsieur le rapporteur, les conseillers des missions locales accompagnent en particulier des jeunes engagés dans ce type de parcours. Une fois encore, j’aimerais attirer votre attention sur une question qui nous est posée. Demain, un conseiller de mission locale qui accompagne un jeune discutera avec lui de...

J’imagine en effet que, si vous voulez être prêts, les décrets sont en cours de rédaction.

Je voulais revenir sur l’insertion par l’activité économique, qui m’évoque les contrats aidés. J’avais posé une question écrite à M. le ministre, suite à un rapport de la Cour des comptes qui recommandait d’assortir systématiquement l’exécution d’un contrat aidé d’une formation allant au-delà de l’adaptation au poste de travail.

Vous m’aviez répondu que les contrats aidés sont en effet un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, et vous m’aviez dit souhaiter que les contrats soient portés à douze mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagem...

J’insisterai toutefois sur les délais qui sont donnés. En commission, nous avons demandé si la Caisse des dépôts serait prête et l’on nous a rassurés. Toutefois, le passé nous fournit des exemples montrant qu’il n’est pas si facile de rendre opérationnels de tels dispositifs. Ma collègue Véronique Louwagie a, de son côté, rappelé tout ce qui do...

J’observe cependant que, lorsque nous avons évoqué l’abondement du compte personnel de formation et dressé la liste des personnes qui pourraient être prioritaires, nous avons oublié les personnes en contrat aidé, ce que je trouve dommage. C’est l’amendement de Mme Carrey-Conte qui m’y a fait penser.

Nous reprenons ces amendements que nous trouvons très intéressants. Les uns et les autres, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le fait que certaines formations sont plus sérieuses que d’autres. En adoptant ces amendements, on insisterait sur cette question. M. le rapporteur a invoqué la réglementation en vigueur. Or, manifestement, malgré ...