Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’aurais simplement une question à vous poser. Les accords conclus par les partenaires sociaux se traduisent par l’adoption de dispositions législatives. On l’a vu avec la sécurisation de l’emploi : c’était l’ANI et « l’accord, rien que l’accord ». On le voit, ici, avec la formation professionnelle : il y a eu, au préalable, un accord entre par...
