Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En défendant la motion de rejet préalable, j’avais indiqué que s’il ne devait y avoir qu’une seule raison invoquée pour repousser ce texte – sur lequel nous aurions pu nous entendre sur de nombreux dispositifs –, c’était l’introduction de l’article 20. Pour nous, celui-ci n’a pas lieu de figurer dans un texte relatif à la formation professionne...
Même sur vos bancs, vous n’êtes pas très nombreux, monsieur le rapporteur. Une lecture au Sénat, pas de vote solennel. Pour une grande loi sur la formation professionnelle, il faut avouer que ce n’est pas le meilleur signal que l’on puisse envoyer pour intéresser nos compatriotes à la nécessité de se former. Il est grand dommage, je le répète,...
Soyons bien clairs : nous ne nous opposons pas à une réforme de l’inspection du travail. En revanche, nous déplorons que le sujet soit abordé dans ce texte consacré à la formation professionnelle. Étonnamment, vous ne semblez pas vous en être remis à la sagesse des partenaires sociaux, alors même que, sur ce sujet, les organisations patronales ...
On insiste beaucoup sur l’indépendance. Pour moi, qui dit indépendance dit liberté, mais aussi responsabilité. Je rappelle les droits et les devoirs des inspecteurs du travail, tels qu’ils sont définis aujourd’hui, et d’abord, les droits : l’indépendance de toute influence extérieure indue, la libre décision, la libre appréciation, par rapport ...
Je vais compléter les propos de mon collègue Gérard Cherpion. Pour des raisons de confidentialité, il paraît impératif que les documents qui appartiennent à l’entreprise ne puissent sortir de l’enceinte de celle-ci. La notion de secret couvert par la loi apparaît en l’espèce une protection beaucoup trop faible contre la diffusion d’information...
Je comprends bien ce que Mme Fraysse veut dire, mais il me semble important au contraire de préciser « sauf secret protégé par la loi ». Les deux exemples évoqués à l’instant nous en rappellent le contexte. Si l’on considère, à gauche de l’hémicycle, qu’une telle mention pourrait être perçue comme une marque de défiance vis-à-vis des inspecteur...
L’on arrive au terme de ces débats. Vous nous avez parlé pendant plusieurs jours de dialogue et de démocratie sociale. Or, vous utilisez, pour ce que vous qualifiez de grande loi sur la formation professionnelle, la procédure accélérée et, à présent, vous nous proposez le recours aux ordonnances, alors qu’on a bien vu que, pour diverses raisons...
