Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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L’article 5 porte sur les pôles territoriaux de coopération économique – les PTCE –, constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’autres instances, au service de projets communs, économiques et sociaux, innovants. L’alinéa 3 de l’article indique qu’un décret en Conseil d’État va fix...
Mme la secrétaire d’État pourrait-elle répondre à notre collègue Aubert sur le nombre d’emplois créés, afin que l’on puisse le rapporter, pour avoir une idée plus précise, aux 3 millions d’euros engagés en faveur du premier appel à projets, qui a couronné 23 lauréats ?
