Économie sociale et solidaire
(Article 11)

À l'alinéa 1, après le mot : « territoire » insérer les mots : « d'organismes ou ». Exposé sommaire : Le champ de l'Économie sociale et solidaire est vaste. Il concerne les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations,… aux caractéristiques très variées : nature de l'activité, « chiffre d'affaire », présence de salariés,… ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite aux représentants de l'État dans la région, ainsi qu'au président du conseil régional d'organiser tous les deux ans une conférence régionale sur l'économie sociale et solidaire. Une telle obligation est une charge financière pour les régions et l'État...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à consacrer de manière législative les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Le projet de loi institutionnalise en effet de nombreuses structures existantes : - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (article 3) - Chambre française de l'économie sociale e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu'une Conférence régionale de l'économie sociale et solidaire doit se réunir au moins tous les 2 ans. Il n'est pas nécessaire qu'un tel rendez-vous soit prévu par la loi. Il convient de laisser les Régions mettre en valeur l'économie sociale et solidaire de la manière qu'elles est...

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « qualité », insérer les mots : « d'organismes ou ». Exposé sommaire : Le champ de l'Economie sociale et solidaire est vaste. Il concerne les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations,… aux caractéristiques très variées : nature de l'activité, « chiffre d'affaire », p...

À l'alinéa 9, après le mot : « commerciales », insérer les mots : « dénommées entreprises de l'économie sociale et solidaire dans le présent projet de loi. ». Exposé sommaire : Le champ de l'Economie sociale et solidaire est vaste. Il concerne les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations,… aux caractéristiques très var...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dénommés organismes de l'économie sociale et solidaire dans la présente loi ». Exposé sommaire : Le champ de l'Economie sociale et solidaire est vaste. Il concerne les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations,… aux caractéristiques très variées : nature de l'activité, « chiffre d'a...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « services mises en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de services réalisés ou dispensés ». Exposé sommaire : Le secteur sanitaire, social et médico-social constitue près d'un tiers de l'économie sociale et solidaire, en nombre de salariés en activité (800 000 sur 2,2 millions). Or, les stru...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à consacrer de manière législativeles chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. Le projet de loi institutionnalise en effet de nombreuses structures existantes : - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (article 3) - Chambre française de l'économie sociale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à consacrer de manière législative la chambre française de l'économie sociale et solidaire. Le projet de loi institutionnalise en effet de nombreuses structures existantes : - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (article 3) - Chambre française de l'économie sociale e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à consacrer de manière législative le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS). Le projet de loi institutionnalise en effet de nombreuses structures existantes : - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (article 3) - Chambre française de l'économie s...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , et s'agissant des personnes morales ou entreprises qui exercent les activités mentionnées à l'article L. 7231-1 du code du travail, se sont valablement immatriculées auprès de l'autorité compétente en tant qu'entreprises déclarées ou agréées services à la personne » Exposé sommaire : Cet amendement vi...