Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Je profite de l’occasion que m’offrent ces deux amendements pour poser une question et appeler à une simplification. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : toutes ces questions seront abordées dans le cadre de l’examen du PLFSS. Cependant, j’avais cru comprendre qu’avec la loi HPST on donnait aux ARS une certaine marge de manoeuvre pour qu...
J’ai bien compris votre réponse, madame la ministre. Il est vrai que le décret n’a toujours pas été publié, ce qui explique votre réponse. Vous avez dû vous apercevoir, en effet, de la difficulté à mettre en oeuvre concrètement ce qui a été voté. Une question demeure : les éléments que vous avez donnés figureront-ils dans un décret ? Les dates...
Dans la logique de ma remarque précédente, ces amendements visent à rendre transparente l’exécution des dépenses du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, du Fonds d’intervention régional et des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation. Dans un souci de transparence, il serait intéressant qu...
Avouez que cela s’apparente quelque peu à un parcours du combattant ! Afin d’éclairer et d’améliorer les travaux du Parlement lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il serait bon de compiler tous ces documents. C’est à la portée des têtes bien faites qui peuplent les ministères !
