Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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L’article 3 vise à mettre en place le dispositif permettant l’évolution de la carte régionale. Seront d’abord abrogés, à compter du 1er janvier 2016, les régimes permettant, en vertu de l’article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, le rapprochement des régions. Sera également supprimée la condition de consultation référen...

Contrairement à ce que vous pensez peut-être, cette question de l’organisation des territoires les intéresse. Cela suppose évidemment information, échange et écoute mutuelle pour être éclairé avant toute décision. C’est un exercice salutaire que nous ne pouvons pas contourner. Rien ne justifie que les citoyens ne soient pas associés à ces décis...