Désignation des conseillers prud'hommes
(Discussion générale)

Mes chers collègues, ce projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de remplacer purement et simplement les élections des conseillers prud’homaux par une désignation. Le nombre de conseillers par organisation syndicale de salariés serait donc défini en fonction de leur représentativité – fondée ...

…que celle-ci est socialement politiquement et démocratiquement acceptable. D’autres propositions préservant une forme élective et garantissant une importante participation des salariés ont été faites par plusieurs organisations syndicales. Pourquoi ne les examinez-vous pas ? La semaine dernière, et aujourd’hui encore, ces organisations sont ...

…mais nous n’en sommes pas complètement sûrs ! Quant à la représentativité patronale, le moins que l’on puisse dire est qu’elle est très peu fiable. Aucune élection ne la mesure et les adhésions seront la jauge de leur représentativité – choix qui soulève un problème car, de surcroît, il s’accompagne d’une réelle opacité du processus. Enfin,...