Questions à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Madame la ministre, le 13 juillet 2014, par décision du Conseil d’État consécutive à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le plasma SD est devenu un médicament alors qu’il était jusqu’alors considéré comme un produit sanguin labile. Cette décision implique qu’à compter du 31 janvier prochain, l’Établissement français du sang d...

Madame la ministre, ma question concerne le droit des étrangers malades présents sur le sol français. Si nous nous réjouissons que vous résistiez aux assauts répétés de la droite contre l’aide médicale d’État, nous sommes en revanche inquiets de l’évolution des procédures administratives concernant le droit au séjour des étrangers pour raison m...