Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 98)

Cet article 98 est le premier de la partie du projet de loi qui s’intitule « Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi », mais qu’il serait plus judicieux de renommer ainsi : « Facilitation des licenciements économiques ». M. le rapporteur thématique a sans aucun doute fait évoluer cette partie au cours des travaux de la commissio...