Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, pouvez-vous me confirmer que l’amendement no 3270 de la commission spéciale m’accorde un temps de parole supplémentaire ?

C’est une bonne nouvelle ! L’un des problèmes que nous avons soulevé en commission a été réglé par un amendement du rapporteur précisant que le salarié qui manifeste de l’intérêt pour un poste à l’étranger bénéficie de l’obligation de reclassement dans les mêmes conditions que pour une offre située en France. Mais persiste une deuxième difficul...