Nouvelle organisation territoriale de la république

Si les parlementaires sont une nouvelle fois saisis de l’organisation de la métropole du Grand Paris, le brouillard demeure. Moins de six mois avant sa création, les périmètres des futurs conseils de territoires ne sont pas arrêtés, les délais de transfert des compétences ne sont pas connus ; nous venons à peine de recevoir les éléments sur l’o...

Cet amendement a effectivement pour objet de repousser d’un an – du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 – la création de la métropole du Grand Paris, car les conditions d’un bon fonctionnement de cette institution ne sont pas réunies : la carte des établissements publics territoriaux n’est pas finalisée, les financements sont loin d’être clair...

Pour ma part, je ne veux pas envisager un tel machiavélisme ; je veux croire que cette décision est uniquement motivée par la prise de conscience du Gouvernement de l’impossibilité de mettre en oeuvre la métropole à marche forcée. Si telle est votre préoccupation, nous la partageons et, auquel cas, je pense que vous émettrez un avis favorable s...

L’amendement no 1067, que nous avions déjà déposé en première lecture, vise à assouplir le texte pour donner aux communes la possibilité de s’opposer au transfert des offices publics d’habitat et ce, conformément au compromis élaboré au sein de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Pourquoi cette demande ? S’il nous paraî...

C’est un amendement de repli. Le Gouvernement donne les arguments qui viennent d’être rappelés : il faut atteindre une taille critique pour avoir une certaine capacité d’investissement et de mutualisation. Les offices ont cette taille critique : pour eux, le regroupement ne s’impose pas. Vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, madame ...

Je pose la même question que M. Ollier. Il s’agit des communes d’Argenteuil et de Bezons. L’une souhaite entrer dans la métropole, l’autre ne le souhaite pas. Elles ont un office de l’habitat en commun, si bien que la question est posée du devenir de cet office si une des communes entrait dans la métropole, ce qui n’est d’ailleurs pas acquis. ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 66 qui prévoit de transférer aux établissements publics territoriaux la compétence des communes en matière d’action sociale. En effet, une telle disposition ne nous paraît non seulement pas pertinente, mais même inquiétante et dangereuse : que vont devenir les centres communaux d’action sociale ? Dans de...

Nous sommes nous aussi préoccupés par le transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux établissements publics territoriaux. Nous pensons en effet que l’élaboration d’un PLU demande une connaissance fine des enjeux du territoire et des besoins des populations. Parce qu’il définit l’évolution de la ville pour les années à venir, le...

Fidèle au compromis élaboré au sein de la mission de préfiguration, cet amendement donne la possibilité aux communes de s’opposer au rattachement de leur office public de l’habitat aux établissements publics territoriaux. En effet, le rattachement des offices publics aux communes leur permet de construire un lien privilégié avec les bailleurs s...

Cela offre plus de facilité pour travailler sur la fluidité des parcours résidentiels, sur la capacité à faire coïncider les besoins de la population avec l’offre de logements sociaux. J’ajoute que, étant compétente en matière de politique locale de l’habitat, la métropole pourra imposer des programmes de logement dans les communes. Or on peut ...

Permettez-moi de faire quelques remarques. Je regrette tout d’abord les commentaires et les ricanements que j’ai entendus lorsque j’ai présenté mon amendement, qui pourraient laisser penser que je défends des intérêts obscurs et inavouables.

Laissez-moi vous dire que la ville de Nanterre a un maire bâtisseur, qu’elle compte plus de 50 % de logements sociaux et qu’elle se bat pour une solidarité intercommunale en matière de construction de logements sociaux…

…car nous manquons cruellement de logements accessibles non seulement aux familles modestes, mais aussi aux familles de la classe moyenne. Nous n’avons rien à cacher de ce point de vue. Je veux simplement vous redire que nous avons l’habitude de gérer des quartiers populaires difficiles. Croyez-moi, c’est très compliqué, et je vous invite tous...

Je ne sais pas quelle est votre expérience en la matière, messieurs, mais en ce qui me concerne, j’en ai une. S’il y avait une recette, nous l’appliquerions, mais il n’y en a pas, et ce n’est pas facile. L’amendement que j’ai défendu vise simplement à remettre en cause l’automaticité du rattachement, en donnant une possibilité aux offices et a...

Cet amendement vise à préciser les textes qui devraient s’appliquer pour les personnels des établissements publics territoriaux, en assimilant ceux-ci à des communautés d’agglomération. Ma préoccupation est la même que celle des collègues qui se sont exprimés avant moi. Permettez-moi à cette occasion de souligner devant vous, madame la ministr...

… qu’ils soient fonctionnaires territoriaux ou agents contractuels, car depuis presque deux ans, ils sont dans l’incertitude totale. Ces agents ignorent de quoi leur avenir sera fait en 2016. Que deviendront par exemple les employés communaux du service urbanisme, ou ceux qui sont chargés de l’aménagement du territoire dans les EPCI ? Comment ...