Modernisation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé. Chacun a pu mesurer, au cours de nos discussions, les nombreux défis auxquels notre société est confronté...

La généralisation du tiers payant est également une avancée que nous soutenons, car elle répond à une attente de nos concitoyens et permettra, je l’espère, d’améliorer l’accès aux soins, dont certains ici semblent se moquer tranquillement.

Toutefois, comme je l’ai déjà dit, nous serons très attentifs aux modalités d’application de la loi, afin que cette disposition ne vienne pas compliquer les conditions d’exercice des médecins, ni les pénaliser financièrement. Je veux également saluer l’objectif de renforcement de la démocratie sanitaire avec notamment la possibilité pour les a...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si nous adhérons unanimement à l’ambition que se fixe ce texte « de réduire les inégalités d’accès aux soins, développer la prévention, l’éducation, l’innovation et les droits des patients », nous restons partagés entre les dispositions positives que nous avons soutenues et les moyens d...

Pour les affronter, il faut certes une volonté politique, que vous affirmez, mais il faut aussi, et c’est indissociable, des moyens financiers. Nous ne les avons pas. Concernant la prévention, je tiens à ajouter que je trouve scandaleux – et je pèse mes mots – qu’un assouplissement de la loi Évin ait été voté par des députés de droite comme de...

…et dans le cadre d’une loi de santé publique, au nom des intérêts économiques de quelques distributeurs, mais surtout au détriment de la santé de nos concitoyens !

Notre seconde grande réserve sur ce texte est le renforcement de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, qui s’opère notamment en rendant obligatoires les groupements hospitaliers de territoire. À ce sujet, madame la ministre, vous avez affirmé que « les groupements hospitaliers de territoire seront fondés sur un projet médical » et que...

Cet article vise à expérimenter dans certaines grandes villes des salles de consommation à moindre risque. Face au problème de la dépendance à l’héroïne – puisque c’est de cela qu’il s’agit principalement – il convient d’éviter les jugements hâtifs et trop tranchés, car le sujet est extrêmement complexe. Il convient de rappeler, en reprenant l...

À l’occasion de cet article concernant la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans certains bâtiments, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la spécificité des offices HLM. Les dangers de l’amiante sont connus depuis de très nombreuses années, mais les pouvoirs publics n’ont interdit son utilisation dans les matéri...

En première lecture, j’avais soutenu la création des fonctions d’appui, qui consistent à coordonner, à la demande des praticiens, les parcours de santé complexes. Le travail en commission a permis de définir clairement le rôle des agences régionales de santé en la matière, qui est un rôle d’appui aux professionnels de santé. Le présent amendeme...

Tout le monde sait – y compris vous, monsieur Jacquat – que trop de nos concitoyens renoncent aujourd’hui encore à se soigner faute de moyens financiers. La généralisation du tiers payant dispense le patient de régler le professionnel de santé au moment de la consultation : elle lève un obstacle financier, et va donc dans le bon sens. C’est pou...

Cet amendement vise à encadrer la procédure de recouvrement de l’indu réalisé par les caisses de Sécurité sociale auprès des professionnels de santé, à la suite de remboursements de soins. De fait, les médecins découvrent parfois avec surprise des montants d’indus très importants, du fait d’erreurs de saisie de la part des organismes de Sécurit...

Monsieur Door, j’apprécie que vous pensiez à ma place (Sourires), mais je n’ai pas parlé de problèmes techniques et je ne pense pas, en l’occurrence, aux problèmes techniques. J’ai fait part d’une préoccupation qui m’a été soumise par certains de mes confrères. J’ai tenu à poser la question ici, car il est important que les médecins entendent l...

Cet amendement a pour objectif de conforter la lutte contre les refus de soins en soutenant la mission dévolue en la matière au Conseil national de l’ordre des médecins. Il s’agit de créer les conditions nécessaires pour que l’expertise soit négociée entre les gestionnaires du réseau, les organisations professionnelles représentatives des profe...

J’entends ces réponses. Je répète que la lutte contre le refus de soins est l’une des dispositions importantes de ce texte. Nous la soutenons et nous l’apprécions. Le Conseil de l’Ordre est dans son rôle auprès des médecins – il est là pour ça – et je veux croire qu’il appliquera ces principes. C’est ce que dit son président, que j’ai reçu. Vo...

Je réaffirme d’abord notre conviction de la nécessité d’agir résolument contre le tabagisme qui nuit gravement à la santé de nos concitoyens. J’espère que tout le monde est d’accord sur ce point au moins. Je rappelle aussi que l’addiction au tabac est particulièrement tenace. Tous les professionnels des centres d’addictologie soulignent à quel ...

Nous en doutons. Incitera-t-il les jeunes à ne pas commencer à fumer, ce qui est le plus important ? C’est possible, je le souhaite mais nous nous interrogeons. Nous ne sommes donc pas très convaincus pour l’instant de l’importance de cette mesure mais restons ouverts à la discussion. D’autres questions se posent. Cela encouragera-t-il les traf...

J’espère que le débat sera serein et apportera des éclairages utiles afin de prendre des décisions. Si l’on peut discuter de l’intérêt du paquet neutre, on ne peut pas discuter du fait que la prévention de l’addiction au tabac suppose un faisceau de mesures. Nous soutiendrons toutes celles qui iront dans ce sens.

J’attends l’éclairage qui sera apporté avant de prendre une décision définitive. Pour conclure, nous ne sommes pas foncièrement ni a priori hostiles au paquet neutre s’il doit être…

Je reviens moi aussi sur l’article 2 bis B, qui confie aux missions locales une prérogative supplémentaire puisqu’il s’agit d’aider les jeunes qu’elles reçoivent à accéder aux droits et aux systèmes de santé. C’est une bonne disposition et nous la soutenons. Il me paraît intéressant de s’appuyer sur des structures existantes, que les jeunes con...