Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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L’examen de cet article sur la pollution de l’air intervient quelques jours après un pic durable de pollution à Paris qui a révélé nos difficultés à faire face à ce problème. Même si, en commission, le rapporteur a semblé douter que ce sujet ait sa place dans le projet de loi, l’étude d’impact aboutit fort heureusement à une conclusion plus luc...
Je soutiens l’amendement fort pertinent présenté par Mme Clergeau, ainsi que le sous-amendement proposé par le Gouvernement, qui vise, dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout doublon, à confier à l’Institut de veille sanitaire et à l’IRSN le soin de travailler sur les rayonnements ionisants. Toutefois, j’appelle l’attention du Gouvern...
