Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif de conforter la lutte contre les refus de soins en soutenant la mission dévolue en la matière au Conseil national de l’ordre des médecins. Il s’agit de créer les conditions nécessaires pour que l’expertise soit négociée entre les gestionnaires du réseau, les organisations professionnelles représentatives des profe...
J’entends ces réponses. Je répète que la lutte contre le refus de soins est l’une des dispositions importantes de ce texte. Nous la soutenons et nous l’apprécions. Le Conseil de l’Ordre est dans son rôle auprès des médecins – il est là pour ça – et je veux croire qu’il appliquera ces principes. C’est ce que dit son président, que j’ai reçu. Vo...
Je n’avais pas prévu d’intervenir sur l’article, mais ce que j’entends me surprend et m’amène à donner mon point de vue. Les refus de soins existent-ils ? Oui !
Est-il légitime d’essayer de réduire encore, voire de faire disparaître les refus de soins ? Oui, probablement : je ne pense pas que M. Tian considère qu’il soit normal de refuser de donner des soins. Il serait donc responsable de nous mettre d’accord pour lutter contre ces pratiques. Tel est l’objet de l’article 19. Qu’y a-t-il là-dedans de v...
C’est le rôle de l’Ordre, et je ne vois pas ce que cette disposition aurait de nouveau. Contrairement à vous, j’estime qu’elle n’a rien de vexatoire pour les médecins ; j’aurais plutôt tendance à penser que c’est réhabiliter les médecins que de lutter contre le refus de soins. Il est dommage que l’immense majorité du corps médical, qui accepte...
Il confie au conseil de l’Ordre des responsabilités qui sont parfaitement les siennes, et il défend l’intérêt des patients – ce qui devrait être un souci partagé sur tous les bancs.
Ceux qui se trouvent dans une situation sociale difficile ne doivent pas faire l’objet de refus de soins !
Cet article 19, qui prévoit que le conseil national de l’Ordre des médecins procède à l’évaluation du respect du principe de non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins, est important et utile. En commission, l’examen du projet de loi nous a conduits, et je m’en félicite, à associer à cette mission les associations de patients ...
