Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne partage pas l’enthousiasme de mes collègues ! L’article 27 traite des GHT mis en place par la droite en 2009 dans le cadre de la loi HPST.
Nous avions alors dénoncé d’emblée les ARS comme des instruments autoritaires de réduction des moyens imposée aux territoires, ce qui s’est hélas confirmé partout depuis. L’article 27 rend les GHT obligatoires alors qu’ils étaient facultatifs, ce qui renforce les pouvoirs déjà exorbitants des ARS. Certes, le texte prévoit la mise en place d’un ...
Comme Mme la rapporteure, je m’interroge sur le sens de cet amendement. Peut-être nos collègues de l’UMP craignent-ils que les établissements de santé privés ne subissent les restrictions de moyens exigées par les ARS dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire ? Pour ma part, c’est l’absence de volonté claire du Gouvernement de re...
