Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur l’avenir des personnels de l’éducation nationale mis à la disposition des instituts médico-éducatifs – IME – et centres médico-psycho-pédagogiques – CMPP. Début septembre, les gestionnaires de structure des Hauts-de-Seine accu...

Nous partageons la volonté du Gouvernement de placer le plus possible les enfants dans les milieux ordinaires. Je note cependant que le Gouvernement retient l’idée que certains d’entre eux ne peuvent malheureusement pas échapper aux instituts plus spécialisés. Nous partageons bien évidemment la volonté de clarifier et d’unifier les dispositifs...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, le Gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics et à la réduction du coût du travail en réduisant très fortement ses dotations financières. C’est ainsi que 3 milliards d’efforts leur ont déjà été imposés dans le cadre de l...

Madame la ministre déléguée chargée de la famille , le centre hospitalier sud-francilien est le premier hôpital intégralement issu d'un partenariat public-privé, signé par Xavier Bertrand en 2006 et décroché par Eiffage, propriétaire des murs pendant les trente ans du bail emphytéotique hospitalier. Dès la livraison de cet hôpital au début de ...

Compte tenu de tout ce que je viens de dire, madame la ministre, avez-vous l'intention de négocier la sortie de ce PPP, comme le demande le conseil de surveillance de l'hôpital ? Le cas échéant, dans quelles conditions et dans quels délais ?

Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour la réponse importante et intéressante que vous m'avez communiquée. Cependant, vous ne dites pas que Mme la ministre de la santé envisage de sortir du partenariat public-privé, ce que je trouve dommage. Je regrette également de ne pas avoir reçu de réponse au courrier par lequel je demandais com...