Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ce texte a été modifié par le Sénat et, sans surprise, la commission des affaires sociales a rétabli le texte adopté par l’Assemblée en première lecture. S...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce texte relatif au dialogue social et à l’emploi traite de trois grands sujets : le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ; la mise en place de la prime d’activité ; les nouvelles règles concernant le dialogue social. L...
Le débat est ailleurs. Concernant l’extension de la délégation unique du personnel – DUP – aux entreprises comprenant jusqu’à 300 salariés et plus lorsqu’un accord collectif le prévoit, force est de constater que cette disposition aboutit à une baisse du nombre d’élus et du nombre d’heures de délégation, avec finalement une importante centrali...
