Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 13)

Le présent amendement vise à évaluer l’impact des mesures d’exonération de cotisations sociales accordées aux employeurs relevant du régime des professions agricoles. Dans le secteur agricole, les dispositifs d’exonération se sont multipliés : au dispositif « Fillon » se sont notamment ajoutées les exonérations concernant les saisonniers. Selo...