Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)

L’article 6 prévoit de raboter quelques niches sociales pour récupérer des montants relativement modestes – 30 millions – en restreignant les conditions d’éligibilité aux exonérations sociales ouvertes par l’aide destinée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise. Cette mesure semble en contradiction avec le discours du Gouvernement, q...