Contrat de génération

Je le retire puisque la situation est la même que pour l'amendement précédent. (L'amendement n° 213 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la situation de l'emploi dans notre pays est catastrophique. Elle l'est davantage encore pour les jeunes et les seniors. Le chômag...

Je souhaite revenir sur l'aide publique accordée aux entreprises dans le but de leur permettre d'alléger ce qu'il est convenu d'appeler le coût du travail. C'est depuis trente ans la principale politique de l'État pour lutter contre le chômage. Avec plus de 4 millions et demi de personnes inscrites à Pôle emploi, soit plus de 10 % de la popula...

Monsieur Vercamer, je pense effectivement qu'il y a une certaine incohérence à partager un constat, celui de la gravité de la situation de l'emploi des jeunes et des seniors à laquelle vous avez largement contribué , tout en déposant une motion de rejet préalable sur un texte dont l'objectif est précisément de favoriser l'emploi des jeunes e...

Si nous ne sommes pas opposés au dispositif d'incitation financière, même si nous en connaissons les limites, nous souhaitons en réserver le bénéfice aux entreprises de moins de cinquante salariés, et contraindre sous peine de sanction toutes les entreprises au-delà de ce seuil à négocier un accord collectif ou à être couvertes par un plan d'ac...

M. Door a souligné le manque d'efficacité de ce texte qu'il déclare insuffisamment incitatif et trop lourd. Je ne dirai rien des effets d'aubaine, puisque je partage totalement ce que vient de dire mon collègue. Je rappellerai simplement à M. Door que si nous pouvons, effectivement, nous interroger sur la stratégie adoptée et la portée de ce ...

Je ne partage pas l'appréciation que vient de formuler notre ministre. Nous avons dit notre opposition au crédit d'impôt compétitivité emploi parce qu'il mobilise vingt milliards d'euros d'argent public sans contrepartie. Nous pensons que cet amendement, qui vise à retirer le bénéfice du CICE à toutes les entreprises de plus de 300 salariés qui...

Aux termes du 1° du nouvel article L.5121-11 du code du travail, les accords collectifs devront contenir trois types d'engagements relatifs respectivement à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Avec l'amendement n° 209, nous proposons de préciser les deux pr...

L'amendement n° 193 est un amendement de précision. La rédaction actuelle nous semble accorder une place prépondérante aux objectifs et indicateurs chiffrés de création d'emploi. Or, afin d'évaluer au mieux la mise en oeuvre des engagements contenus dans les accords ou les plans d'action, il est indispensable que soient associés des critères d...