Statut de paris et aménagement métropolitain

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, nous ne sommes pas favorables à la multiplication du nombre de métropoles, qui risque de morceler les politiques de l’aménagement du territoire et de susciter un problème de gouvernance territoriale. Les données économiques, sociales, fiscales montrent en effet de fortes différences entre les métr...

Monsieur le président, je serai brève et ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Jean-Luc Laurent. Je développe manifestement, à propos des métropoles, une logique différente de celle qui a été présentée, mais je respecte les élus qui souhaitent, à leur tour, créer des métropoles dans différentes villes de notre pays. Je note que cette d...

Cet amendement vise à clarifier la question des délégations de compétence dans le domaine des transports scolaires. Il est issu d’une proposition de loi adoptée au Sénat à l’unanimité des différents groupes politiques, qui entendaient ainsi dénoncer le fait que la loi NOTRe ait délégué à la région la compétence en matière de transports scolaire...

Comme l’a rappelé Mme la ministre, le Sénat a adopté un amendement présenté, notamment, par Christian Favier, sénateur du Val-de-Marne, particulièrement concerné par le projet de mutualisation entre Grand Paris Aménagement et l’EPA Orly-Rungis-Seine Amont. Il a été suivi par notre commission des lois. Cet amendement prévoyait l’approbation exp...

L’amendement no 149 procède du même état d’esprit que le précédent. Il propose de supprimer l’avis préalable des conseils d’administration au décret en Conseil d’État qui fixe les conditions du transfert des moyens d’un établissement public à l’autre. Or, comme nous l’avons rappelé à propos de l’amendement précédent, ce transfert n’est pas un a...

L’article 38 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l’aménagement et de la gestion du quartier d’affaires de La Défense. Ce nouvel établissement se substituera à l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche – EPADESA – et à l’établissement public de gestion et d’a...

Je veux dire à Mme la ministre et à M. Devedjian que nous connaissons les déclarations du Premier ministre et que nous les avons entendues avec intérêt. Le 27 mai dernier, il a fait référence au « périmètre historique ». Mais il ne s’agit là que d’un discours. Pour notre part, nous faisons la différence entre les déclarations et la loi, surtout...

Je veux tout d’abord dire à Mme la ministre que j’ai pris acte, avec beaucoup d’intérêt, des précisions qu’elle a apportées concernant le périmètre. Je l’en remercie, et je veux croire que les décisions qui seront prises en tiendront compte concrètement. Nous souhaitons par cet amendement que soit précisé dans la loi que les collectivités terr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, le régime spécifique de Paris, dérogatoire au droit commun, tient à la fois à son histoire et à son statut de capitale, économique et politique. Cette spécificité s’inscrit dans les pouvoirs du maire, plus réduits q...

Rappelons, en effet, que les fortes disparités démographiques entre arrondissements entraînent des déséquilibres dans la représentation des Parisiens au conseil de Paris. Cette mesure, cohérente avec les évolutions démographiques, apparaît d’autant plus opportune que la capacité d’action du secteur fusionné sera ainsi renforcée et lui permettra...

Celles-ci disposaient jusque-là d’un pouvoir d’intervention décentralisé, afin de répondre aux besoins et aux attentes de nos populations. Ces diverses réformes ont été engagées sans qu’il ait été envisagé à aucun moment de donner la parole aux citoyens.

Vous avez consacré l’abandon d’une conception harmonieuse et équilibrée du territoire national. De nouvelles entités administratives, plus nombreuses et plus puissantes, telles que les communautés urbaines et les métropoles, se développent au détriment de nos communes et de nos départements, dont l’action est pourtant plébiscitée par nos concit...