Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, le régime spécifique de Paris, dérogatoire au droit commun, tient à la fois à son histoire et à son statut de capitale, économique et politique. Cette spécificité s’inscrit dans les pouvoirs du maire, plus réduits q...

Rappelons, en effet, que les fortes disparités démographiques entre arrondissements entraînent des déséquilibres dans la représentation des Parisiens au conseil de Paris. Cette mesure, cohérente avec les évolutions démographiques, apparaît d’autant plus opportune que la capacité d’action du secteur fusionné sera ainsi renforcée et lui permettra...

Celles-ci disposaient jusque-là d’un pouvoir d’intervention décentralisé, afin de répondre aux besoins et aux attentes de nos populations. Ces diverses réformes ont été engagées sans qu’il ait été envisagé à aucun moment de donner la parole aux citoyens.

Vous avez consacré l’abandon d’une conception harmonieuse et équilibrée du territoire national. De nouvelles entités administratives, plus nombreuses et plus puissantes, telles que les communautés urbaines et les métropoles, se développent au détriment de nos communes et de nos départements, dont l’action est pourtant plébiscitée par nos concit...