Sécurisation de l'emploi
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le contenu de notre motion, je voudrais rappeler à M. le ministre puisqu'il a comparé ce texte avec les lois Auroux que, moi aussi, j'y étais. (Sourires.)

J'en étais même la rapporteure et notre groupe a voté ces lois sans hésiter. Aussi, je trouve la comparaison, permettez-moi de le dire, assez osée

avec un texte qui n'a pas grand-chose à voir avec celui de l'époque en termes de protection des salariés.

Nous voici, avec ce bien mal nommé projet de loi de sécurisation de l'emploi, attelés à une tâche bien singulière : Légiférer sur la question centrale des préoccupations de nos concitoyens en nous transformant en chambre d'enregistrement, quitte à ignorer certains principes constitutionnels, les engagements internationaux auxquels la France a s...

Quelle occasion manquée alors qu'après dix-sept ans de déferlante libérale et de casse sociale, la majorité de gauche élue était attendue sur des mesures concrètes et efficaces pour mettre un terme à la toute puissance patronale qui fait chaque jour la preuve de son incompétence et de sa suffisance. Que d'envolées lyriques pendant la dernière c...

mais je veux, quant à moi, tenter de convaincre mes collègues députés de la majorité du caractère irrecevable, au sens plein du terme, d'un projet qu'on leur demande de voter les yeux fermés. Car c'est bien là le premier vice affectant ce texte et, surtout, la manière par laquelle il nous est imposé. Qui n'a été choqué de voir, alors que l'en...

C'est une question terrible qui se trouve alors posée, et dont l'antiparlementarisme triomphant ne manquera pas de se repaître : à quoi servons-nous ? On nous fait grief de n'avoir pas une attitude constructive. Mais que s'est-il passé lors de l'examen en commission lorsque nous avons tenté d'améliorer le texte, ou du moins d'en réduire la noc...

Alors, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me pose une question : que serait donc ce « motif économique » qui échappe à la définition légale du motif économique dans le droit du travail ? Le motif se réduirait-il, finalement, à l'existence de l'accord de maintien de l'emploi ou de l'accord de mobilité ? Nous s...

Je vous invite à méditer l'exemple du contrat nouvelle embauche, qui nous avait, lui aussi, été présenté comme parfaitement bordé juridiquement et qui a fini, pour reprendre les termes d'un dirigeant syndical de l'époque, « dans d'atroces souffrances judiciaires ». Que dire encore de l'article 13, qui réduit les délais de prescription opposabl...

Quel que soit leur nombre, ils seront licenciés dans le cadre d'une procédure individuelle, évitant ainsi à l'employeur un débat avec les représentants du personnel et le contrôle de l'administration. On comprend la vigilance du MEDEF pour que son texte soit transcrit sans modification ! Cela s'appelle un carton plein ! Alors, j'en appelle à m...

Appeler ce projet de loi « sécurisation de l'emploi », c'est tromper la confiance de ceux qui nous ont élus.

Pour ce qui concerne les députés du Front de gauche, ce sera sans nous et personne dans cette assemblée ne pourra dire demain : « Nous ne savions pas ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)