Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

du moins semble-t-il aller dans le bon sens. En effet, la création d'un compte personnel de formation et d'un conseil en évolution professionnelle constitue, a priori, une évolution pour les salariés souhaitant faire évoluer leurs compétences afin de mieux s'intégrer au marché du travail. La principale avancée de cet article est d'améliorer ...

Nous ne partageons pas l'enthousiasme que vient de manifester M. le ministre, même si nous savons l'importance de la formation pour chaque salarié dans son parcours de vie et dans son parcours professionnel. L'analyse de cet article suscite diverses réflexions, parfois contradictoires. Tout d'abord, l'article 2 ne crée pas un droit nouveau à l...

Il s'agit d'ajouter, avant l'alinéa 1 de l'article 2, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « IA. Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail est insérée une phrase ainsi rédigée, concernant la formation professionnelle : Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et d...

Nous proposons d'ajouter au texte l'alinéa suivant : « Les salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une for...

Pour le moment, nous préférons maintenir nos amendements, mais soyez assurés que, si les vôtres répondent à nos préoccupations, nous les voterons sans hésiter.

Avec cet amendement, il s'agit d'intégrer un volet handicap à la stratégie nationale de formation professionnelle. Aujourd'hui, il existe des moyens permettant d'informer, d'orienter et de financer la formation professionnelle des personnes handicapées je pense notamment au fonds de développement de l'insertion professionnelle des personnes h...

Plutôt que de retirer cet amendement, je vous propose, monsieur le rapporteur, de modifier l'alinéa concerné. Si vous pensez qu'il sera mieux placé dans la section 2 du code du travail, nous sommes tout à fait favorables à un sous-amendement qui apporterait cette précision.

Cet amendement à consiste à modifier la rédaction de l'article L. 6111-1 du code du travail, relatif à la formation professionnelle. En effet, la rédaction actuelle issue de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, elle-même issue d'un accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier 2009, transforme en obligation ce qui a été arraché co...

Nos amendements visent à apporter une précision qui nous semble salutaire. L'article 2 tend en effet, selon le Gouvernement, à créer un compte personnel de formation, indépendant du statut de chacun de nos concitoyens. Or l'article précise, tout de suite après cette annonce de principe, que l'accès à ce droit est conditionné par le fait d'être...

Nous nous demandons vraiment quel est l'objectif poursuivi par les signataires de l'ANI, et par conséquent par le présent projet de loi, avec la création de ce « conseil en évolution professionnelle ». Nous savons que le MEDEF y tient beaucoup, mais cela ne nous paraît pas constituer un argument suffisant S'agit-il de développer le marché du ...

Compte tenu de ces explications et du fait que l'alinéa 10 est déjà supprimé, nous retirons ces amendements. (Les amendement identiques nos 4333, 4334, 4341 et 4342 sont retirés.)

L'examen de notre projet de loi doit permettre de clarifier l'article L.6315-2 du code du travail. En effet, celui-ci traite de la question du « passeport orientation et formation » dont peut disposer chaque salarié. L'article précise le contenu de ce passeport qui traite des diplômes, certifications, formations, habilitations et autres bilans...

Notre amendement ne porte pas sur une chimère. Le texte affirme un certain nombre de choses mais, si ses dispositions ne sont pas appliquées, aucune sanction n'existe. Nous souhaitons donc corriger ce qui nous apparaît comme une insuffisance. M. le ministre nous dit, et je veux bien lui en donner acte, que le terme « discrimination » n'est peu...

Nous prenons acte des remarques qui ont été faites, et sommes disposés à modifier notre proposition à l'occasion de la deuxième lecture du texte. En l'état actuel, nous maintenons notre amendement.