Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de permettre à un salarié victime d'une rechute d'accident du travail d'engager une procédure sur le fondement de la faute inexcusable, même s'il n'a pas engagé d'action en justice sur ce fondement après l'accident initial. À l'heure actuelle, cela n'est pas possible car le code de la sécurité sociale n'envisage pas ...
J'ai écouté avec beaucoup d'attention les réponses qui viennent de m'être faites. Je pense, effectivement, que nous touchons, là, à un sujet essentiel pour les salariés, mais finalement plus vaste que le point précis que j'ai soulevé. Je vous donne acte que cela exige du travail. Dans ces conditions, nous allons retirer ces amendements en espér...
