Sécurisation de l'emploi
(Article 6)

Jusqu'à présent, les salariés perdaient le bénéfice des périodes antérieurement cotisées lorsqu'ils retrouvaient un emploi. L'article 6 va donc dans le bon sens dans la mesure où il met fin à une injustice. Pour autant, nous sommes préoccupés quant au financement de la mesure notamment parce que le patronat a déclaré qu'il ne mettrait pas un so...

Nous retirons cette série d'amendements, madame la présidente, au bénéfice des explications qui ont été fournies. Je voudrais simplement profiter de cet instant pour prendre acte de l'optimisme sans borne dont vous faites preuve, monsieur le ministre : à vous entendre, non seulement le dispositif ne coûtera rien, mais il fera gagner de l'argen...

Je redis ce que j'ai déjà dit plusieurs fois : ce projet de loi est marqué par un curieux acharnement à en gâcher les aspects les plus positifs. Nous en avons ici une bonne illustration. Vous ouvrez un nouveau droit, mais immédiatement vous l'assortissez d'une restriction : la prise en compte des anciens droits acquis ne sera que partielle. C'e...