Sécurisation de l'emploi
(Article 9)

L'article 9 vise principalement à mieux articuler la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec les dispositions du projet de loi sur la mobilité interne, la consultation des comités d'entreprise sur les orientations stratégiques, la politique de formation professionnelle et la lutte contre la précarité en inscrivant dans la nég...

Depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, toute entreprise doit proposer un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences tous les trois ans. L'objectif initial de ces accords était de permettre aux salariés de rester dans l'emploi, grâce à une gestion prévisionnelle de l'évolution des compétences dans l'entrepris...