Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
21 interventions trouvées.
C'est également un amendement de cohérence. (L'amendement n° 2946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
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C'est également un amendement de cohérence. (L'amendement n° 2946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
