Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet accord prétend lutter contre les CDD mais en réalité, l'article 18 le montre, il introduit un dispositif pire encore car le contrat intermittent créerait des jobs de second rang offrant un salaire dérisoire. Avec l'annualisation du temps de travail, la rémunération des heures de travail effectuées serait lissée sur l'ensemble de l'année. Le...
Fondé sur l'expérimentation du contrat à durée indéterminée intermittent en l'absence d'accord de branche, cet article 18 propose une disposition assassine qui asservit les salariés. Le ministre et le rapporteur vont sans doute nous expliquer,et nous serons attentifs à leurs arguments, en quoi cette disposition constituerait un progrès qui vie...
Les explications apportées ne m'ont pas du tout convaincue. Je maintiens ma demande de suppression de l'article 18. Je considère que ces dispositions légalisent au bout du compte l'ultra-précarité dont souffrent les salariés, plutôt qu'elles ne l'empêchent.
