Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Le texte actuel intègre d’office les trois départements de la petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dans la communauté d’agglomération de Paris Métropole, qui regroupe 7 millions d’habitants. Ainsi, la métropole du Grand Paris se substituerait aux intercommunalités de la petite couronne, ce qui est profondément ina...
Cet amendement vise à confirmer et compléter mon propos précédent, pour manifester notre volonté de poursuivre et d’achever la carte intercommunale, et donc de laisser un délai suffisant permettant de le faire. Il s’agit donc de repousser au 1er mars 2015, au lieu du 1er septembre 2014, la date de finalisation du schéma régional de coopération ...
