Assurance maladie

Je me félicite de ce qui vient d’être dit : nous nous engageons dans une meilleure évaluation ou dans une réévaluation des médicaments. À mon sens, la proposition de M. Roumegas n’est pas contradictoire avec cette démarche,…

…car le travail engagé pourra tout à fait déboucher sur la liste dont il parle. Je soutiendrai donc cet amendement, s’il est maintenu.

Cette intervention pourrait aussi bien concerner l’article 55. Avec un taux d’évolution fixé à 2,1 %, en vue de réaliser 3,2 milliards d’économies dès 2015, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie connaît sa plus faible progression depuis près de dix ans. Je vous accorde qu’il faut veiller à l’efficience des dépenses publiques en ...

L’article 39 prévoit les modalités de prise en charge des médicaments ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation. Ces médicaments sont actuellement fournis à certaines personnes en urgence thérapeutique dans le cadre d’ATU nominatives ou d’ATU dites de « cohorte ». Une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, l’ATU de...

J’entends et je partage l’essentiel, mais je maintiens mon amendement parce qu’il reste tout de même cette interrogation sur le délai très raccourci de trois mois, qui dans certains cas, me semble-t-il, peut poser problème.

C’est un amendement important. En effet, je rappelle qu’en cas de dépassement de leur chiffre d’affaires prévisionnel, les laboratoires pharmaceutiques peuvent choisir de baisser le prix de leurs médicaments ou de verser des remises à l’assurance maladie. Mais ces deux possibilités n’ont pas les mêmes effets : la baisse des prix profite directe...

Je suis tout de même assez préoccupée par les propos que j’entends. Je voudrais dire, après M. Roumegas, qu’il me paraît normal de s’assurer, avant d’autoriser son remboursement, si le nouveau médicament proposé apporte quelque chose de plus que ceux qui sont déjà sur le marché. C’est ce qu’il a dit et c’est une évidence.

Je m’étonne que vous n’accédiez pas à cette demande. Il est nécessaire de vérifier l’amélioration du service médical rendu pour tout médicament nouveau faisant l’objet d’une demande de remboursement. C’est une mesure saine. M. Accoyer parle de mise en danger de la vie d’autrui, mais il est mal placé pour tenir ce genre de propos car il a, pend...