Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 16)

Nous avons là un désaccord important avec nos collègues socialistes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie, chers collègues, laissez-moi m'exprimer.

Nous pensons qu'en instaurant d'emblée une contribution de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, nous adressons un signal très négatif aux intéressés et, par extension, à l'ensemble des assurés sociaux.

C'est comme, je le répète, de ne pas être revenu sur la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles ou encore sur les franchises médicales ; mais peut-être le ferons-nous ultérieurement. Décider de faire payer aux retraités une réforme annoncée de la dépendance dont ils seront peut-être, pour une partie ...

et sur lequel nous ne sommes hélas pas revenus, beaucoup de retraités seront imposés pour la première fois en 2013. C'est contraire à la justice entre tous, que vous prônez à juste titre, et à l'équité. Enfin, nous voyons qu'avec cette disposition vous envisagez de faire financer la dépendance par l'impôt et non de l'intégrer à la sécurité so...

Il est vrai que cette taxe ne s'adresse pas pour le moment à tous les retraités. C'est heureux car tout le monde sait que des millions d'entre eux ont de très graves difficultés pour vivre, voire vivent dans une grande pauvreté. Mon groupe pense que d'autres mesures financières étaient possibles, y compris dans la conjoncture actuelle, pour inc...