Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 43)

Je me félicite de voir, monsieur Tian, que vous éprouvez toujours autant de passion pour la lutte contre les abus. Ou disons plutôt : contre certains abus, ceux qui concernent les prestations sociales. Car vous ne vous passionnez surtout pas pour la lutte contre ces autres abus que sont les sous-déclarations de la part des employeurs, lesquelle...

et je crois qu'on aura du mal à vous convaincre de vous y intéresser. Je voudrais interroger les auteurs de cet amendement : ils nous disent qu'il faut porter la durée de l'obligation de résidence de trois mois à un an. Pendant cette année, que feront les personnes qui auront besoin de soins ? Elles auront le droit de contaminer éventuellemen...

Nous avions déposé un amendement demandant la suppression des franchises, qui sont un véritable obstacle à l'accès aux soins. Malgré le gage qu'il comportait, il a été déclaré irrecevable par la commission des finances, au titre de l'article 40. N'a échappé à son couperet que cet amendement, qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement...

Je veux bien retirer l'amendement, en espérant que ce poids sur les patients soit levé. (L'amendement n° 666 rectifié est retiré.)