Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Tous les indicateurs montrent un développement de la pauvreté dans notre pays, une situation que ne va pas améliorer votre refus de tout « coup de pouce » au SMIC. En France, aujourd’hui, une personne sur deux perçoit moins de 1 600 euros par mois, mai...
De plus, le maintien pour 2013 du gel du barème de l’impôt sur les revenus, qui se traduira mécaniquement par une hausse de son montant en septembre prochain, aura pour conséquence de rendre imposables sur le revenu près d’un million de contribuables supplémentaires.
En cette période de fin d’année, j’ai rencontré beaucoup de personnes âgées, qui sont venues me dire les conséquences en cascade qu’a entraînées cette modification de leur statut fiscal. Elles ont notamment perdu le bénéfice de l’exonération de la contribution à l’audiovisuel public ainsi que de différentes contributions sociales, comme la CSG ...
Le Premier ministre a annoncé une « remise à plat » de notre fiscalité, sans en préciser ni le contenu, ni le calendrier. Pourtant, certains ne peuvent plus attendre. Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour que les personnes dont les ressources sont inférieures au revenu médian, soit 1 600 euros par mois, ne soient pas i...
